Information publique sur la confidentialite et la transparence.
PivotDME
Informations publiques et protection des renseignements personnels
Cette page regroupe les coordonnees publiques du responsable PRP et les documents publics de protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
| Nom | |
|---|---|
| Role | Responsable de la protection des renseignements personnels |
| Courriel | Coordonnee professionnelle en cours de mise a jour |
| Telephone | |
| Organisation | |
| Adresse professionnelle |
Parties prenantes
| Fournisseur du produit | Groupe PivotDME inc., proprietaire, developpeur et responsable de l evolution de Pivot DME. |
|---|---|
| Produit | Pivot DME, dossier medical electronique destine a la gestion des activites cliniques et administratives. |
| Etablissement utilisateur | L organisation qui exploite Pivot DME est responsable des renseignements personnels qu elle collecte, utilise et conserve dans le cadre de ses activites. |
| Responsable PRP | La personne designee par l organisation pour superviser les pratiques de protection des renseignements personnels et recevoir les questions ou demandes applicables. |
| Autorites gouvernementales | Certaines communications peuvent etre effectuees lorsque la loi l autorise ou l exige, notamment a l egard des autorites gouvernementales competentes ou de Sante Quebec lorsqu applicable. |
Deposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels
Vous croyez que vos renseignements personnels n ont pas ete traites correctement?
et Pivot DME prennent tres au serieux la protection des renseignements personnels. Vous pouvez deposer une plainte notamment dans les situations suivantes :
- Vos renseignements personnels ont ete utilises ou communiques de facon inappropriee.
- Une personne a consulte votre dossier sans autorisation.
- Vos renseignements sont inexacts et la situation n a pas ete corrigee.
- Vos droits relatifs a la protection des renseignements personnels n ont pas ete respectes.
- Toute autre situation liee a la confidentialite de vos renseignements vous preoccupe.
Comment deposer une plainte
Communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
- En personne
- A la reception, a l adresse professionnelle indiquee ci-dessus.
- Par telephone
- Par courriel
- Coordonnee en cours de mise a jour
- Par la poste
Ne transmettez pas de dossier medical complet ni de piece d identite par courriel sans qu une verification securisee vous soit demandee.
Traitement de votre plainte
Votre plainte sera traitee de facon :
- Confidentielle
- Impartiale
- Documentee
Un accuse de reception vous sera transmis et votre plainte sera analysee conformement a la procedure de traitement des plaintes relatives a la protection des renseignements personnels. Si un incident de confidentialite est constate, les mesures prevues par la loi seront appliquees.
Besoin d exercer un droit plutot que de porter plainte?
Les demandes suivantes ne constituent pas une plainte :
- Demander l acces a votre dossier.
- Demander une rectification.
- Demander de l information sur le traitement de vos renseignements personnels.
Le personnel pourra vous diriger vers la procedure appropriee.
Documents publics
Principes generaux de protection des renseignements personnels.
Gouvernance, roles, registres et revision des pratiques PRP.
Collecte, conservation, communication, destruction et tracabilite.
Coordonnees, description de poste et responsabilites du responsable PRP.
Designation applicative, responsabilites, autorite et revision de l inventaire RP.
Reception, analyse, reponse et suivi des plaintes relatives aux renseignements personnels.